On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête

Historique

• Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  
  Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Intempéries exceptionnelles à Agen : après l'inondation surprise, le grand nettoyage et l'heure des questions
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Catastrophe naturelle
  
  C'est le grand nettoyage à Agen ce jeudi matin 9 septembre. Tout le monde est à pied d'œuvre après l'épisode orageux historique qui a touché la préfecture du Lot-et-Garonne mercredi soir. Les habitants sont surpris de l'ampleur...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Un éboulement venu du terrain voisin reste un cas de force majeur, souligne la justice. On ne peut donc considérer qu’il y a un trouble anormal de voisinage...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le bénéficiaire d'assurance vie : comment le choisir ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  
  Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, dites-vous qu’il existe un élément très important de ce contrat, qui est la clause bénéficiaire. En effet, la clause bénéficiaire désigne qui va bénéficier du capital, donc de votre argent, à votre décès...
  Source : www.plasmareview.fr
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• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d'équipements en bon état ainsi qu'u...
  Source : www.service-public.fr
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