Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises

Historique

• Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...
  Source : www.gard.gouv.fr
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• Précisions sur la sous-traitance de second rang
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Dans deux actualités mises en ligne le 5 et 8 janvier dernier, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d'urgence pour aider les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison …
  Source : www.efl.fr
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• Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicul...
  Source : www.automobile-club.org
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• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doit s'analyser comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité d'éviction...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Avec près de 15°C en 2023, la température moyenne mondiale a largement dépassé le précédent record de 2016, selon les données du programme européen Copernicus...
  Source : www.touteleurope.eu
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