Refus de l'assureur d'activer la garantie tempête

Historique

• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habitacle pour filmer l'extérieur du véhicule, prend de l'ampleur en France. Les assureurs avancent que ce dispositif est à la fois avantageux pour eux et pour les automobilistes, dans le même objectif de renforcer la sécurité...
  Source : www.europe1.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisan doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers...
  Source : www.compta-online.com
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• Refus de l'assureur d'activer la garantie tempête
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Catastrophe naturelle
  
  CHRONIQUE. La plupart des contrats d’habitation excluent d’indemniser le sinistre si l’assuré ne prouve pas que le vent était d’une « intensité » telle qu’il a endommagé d’autres bâtiments que le sien, dans un rayon de cinq kilomètres.
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat qui assure leur crédit immobilier pour en souscrire un nouveau auprès de la compagnie d’assurance de leur choix...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Publication d’un arrêté sur l’étude de dangers pour les digues
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Permettant de lutter contre les aléas de submersions, dont les dommages sont très importants, les systèmes d’endiguement sont aussi une source de risques en eux-mêmes. Ils peuvent notamment présenter un danger pour les riverains et porter atteinte à l’environnement...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  
  Parce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégrer la garantie perte d’emploi dans son assurance de prêt est judicieux...
  Source : www.le-partenaire.fr
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