Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
Publié le :
05/01/2022
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Source : www.challenges.frQuand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inclusions. Lire la suite
Historique
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Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit des assurancesLe Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première lecture une réforme de l'assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d'en changer à tout moment, mais étoffée de nouvelles dispositions sur le volet santé.Source : batinfo.com
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Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit des assurancesLa commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questionnaire médical pour les prêts immobiliers, jugé discriminatoire envers...Source : www.publicsenat.fr
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Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit des assurancesL’action de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit dans le même délai que celui applicable à l’action contre le responsable du dommage, mais elle peut être exercée contre l’assureur au-delà de ce délai tant qu’il reste exposé au recours de son assuré...Source : www.efl.fr
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La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des assurancesAvant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accepté le bénéfice n’a aucun droit acquis à son capital. Il ne reçoit donc pas notification de l’ordonnance autorisant le changement de bénéficiaire et le délai d’appel court à compter de cette …Source : www.efl.fr
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Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit des assurancesQuand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inclusions.Source : www.challenges.fr
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Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit des assurancesLe Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du 17 décembre 2021, déclare l'article L. 114-1 du Code des assurances, qui prévoit que toutes actionsSource : www.actu-juridique.fr