Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours

Historique

• Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  
  À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Loi pouvoir d’achat et résiliation du contrat d’assurance
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  
  La loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat, tend à accroître la protection des consommateurs, en facilitant la résiliation des contrats. La résiliation du contrat d’assurance est ainsi concernée...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  
  Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le même mois à deux contrats d’assurance de groupe...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  
  Pour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie des risques d'invalidité ou de décès, n’est pas tenu dans le questionnaire de santé de souscription, d’interroger l’assuré quant à l’existence de tests génétiques et leurs résultats...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit des assurances
  
  Vous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre assureur vous a relancé mais vous n'avez pas donné suite ?
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit des assurances
  
  A la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux de séjours ont été ravagés par les flammes et se sont vu dans l'obligation d'évacuer et de fermer leurs portes, ce malgré la présence de visiteurs et de réservations.
  Source : www.inc-conso.fr
  Lire la suite