Bilan de la tempête Denis dans le Nord Pas-de-Calais

Historique

• Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expresse à l’exercice de son droit de rachat, le souscripteur ne fait pas de donation indirecte de son contrat d’assurance-vie...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de votre activité...
  Source : www.hyperassur.com
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• Bilan de la tempête Denis dans le Nord Pas-de-Calais
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Après Ciara et Inès, c'était le tour de Dennis ce dimanche de toucher le Nord et le Pas-de-calais. Une tempête qui a soufflé toute la journée avec des pointes assez élevées...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Trois axes d'actions pour prévenir les catastrophes naturelles
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Catastrophe naturelle
  
  À l'issue du quatrième Conseil de défense écologique, la ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour lutter notamment contre les inondations et l'érosion côtière ainsi qu'une nouvelle protection du sommet du Mont-Blanc...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre délivre aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GGI...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le statut des baux commerciaux est étroitement lié à l’immatriculation du preneur à bail au moment de la délivrance du congé et à l’exploitation d’un fond...
  Source : www.juridiconline.com
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