Catastrophes naturelles : vers une simplification des demandes d'indemnisation
Publié le :
26/10/2021
26
octobre
oct.
10
2021
Source : www.moneyvox.frLe Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à l'unanimité, tout en pointant ses insuffisances face au changement climatique, une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Lire la suite
Historique
-
Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos placements personnels.Source : www.20minutes.fr -
Catastrophes naturelles : vers une simplification des demandes d'indemnisation
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à l'unanimité, tout en pointant ses insuffisances face au changement climatique, une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.Source : www.moneyvox.fr
-
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménagements, comme repeindre les murs dans la couleur qu'il souhaite, sous certaines conditions.Source : edito.seloger.com -
Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou pour couvrir des dommages subis par l’entreprise elle-même...Source : www.toute-la-franchise.com -
Météo-France : comment mieux anticiper les phénomènes extrêmes ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
Un rapport du Sénat pointe la nécessité de stabiliser les moyens financiers alloués à Météo-France afin de donner à l'établissement public la capacité de mieux prévoir et anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, ces phénomènes sont amenés à se multiplier avec le changement cli...Source : www.vie-publique.fr -
L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par son époux et réclame le paiement de sommes en exécution de ce contrat bénéficie du délai de prescription de 10 ans applicable lorsque le bénéficiaire est distinct du …Source : www.efl.fr