Indemnisation des dégâts provoqués par les vents violents et la grêle

Historique

• Le Haut conseil pour le climat recommande de réviser le Plan stratégique national
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Dans son dernier rapport, le HCC recommande de relever le budget des écorégimes et des Maec et de ne pas toucher au Pacte vert. La création de la redevance sur les engrais minéraux est aussi attendue. Le stockage du carbone peut mieux faire...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et n’est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n’est pas fondé à s’en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper a...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  
  À la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distribution de contrats d’assurance-vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé aux professionnels qu’ils devaient proposer des contrats...
  Source : www.efl.fr
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• Inondation, sécheresse, avalanche, séisme : Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Sécheresse anormalement précoce en Espagne et au Portugal, inondations en Australie et au Bangladesh... Avec le changement climatique, les évènements météorologiques extrêmes sont appelés à se multiplier et à gagner en intensité, nous avertissent les experts du GIEC. A partir de quand parle-t-on...
  Source : www.geo.fr
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• Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  
  Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Indemnisation des dégâts provoqués par les vents violents et la grêle
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Catastrophe naturelle
  
  L’indemnisation des dommages provoqués par les vents violents et la grêle est prise en charge directement par les assureurs, sans qu’il n’y ait besoin de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces dégâts sont couverts par la garantie tempête-neige-grêle, prévue par les contrats d’a...
  Source : www.saone-et-loire.gouv.fr
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