Inondations : l'urbanisme doit s'adapter au risque

Historique

• L’assurance des catastrophes naturelles
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  
  Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, sécheresse, submersion marine...) ? Si votre habitation, votre véhicule ont subi des dommages, quelles sont les démarches à entreprendre et quels sont les délais d’indemnisation...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un groupe de députés vient de déposer un amendement visant...
  Source : www.orcom.fr
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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
  Source : www.challenges.fr
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• Inondations : l'urbanisme doit s'adapter au risque
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Un français sur quatre est concerné par le risque d'inondation. Désormais, ce risque doit se gérer autrement qu'avec des digues, dont la protection n'est que partielle...
  Source : www.catnat.net
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• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré et ne sont donc pas soumis aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du souscripteur, sauf à ce que la transmission rév...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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