Landes : le Conseil départemental demande une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Historique

• Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  
  La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance contre les risques informatiques. Bien identifiée, la préoccupation n’est pourtant pas nouvelle - ce qu’attestent notamment les travaux du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’immeuble, situé dans un secteur protégé...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 et impact sur l’assurance vie
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  
  Dans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-t-il sur les actifs entrant dans les supports de l’assurance-vie, supports en UC (Unité de Compte) ou fonds euro..
  Source : www.legifiscal.fr
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• Landes : le Conseil départemental demande une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Suite aux fortes intempéries de ces trois derniers jours et des dégâts importants, en particulier sur le nord et l’est du département des Landes, le président du Conseil départemental, Xavier Fortinon a saisi ce lundi 11 mai au soir la préfète Cécile Bigot-Dekeyzer...
  Source : www.sudouest.fr
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• Assurance pertes d’exploitation des commerces
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  
  Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet...
  Source : www.efl.fr
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