
L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
Publié le :
02/08/2022
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août
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08
2022
Source : www.inc-conso.frPenser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût en souscrivant une assurance "obsèques" peut être un moyen de soulager financièrement vos proches dans ce moment délicat, à condition d’être vigilant. En France, le coût des obsèques est souvent variable, allant de 3 000 à parfois plus de 10 000 euros. Lire la suite
Historique
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L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des assurancesPenser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût en souscrivant une assurance "obsèques" peut être un moyen de soulager financièrement vos proches dans ce moment délicat, à condition d’être vigilant. En France, le coût des obsèques est souvent variable, allant de 3 00...Source : www.inc-conso.fr
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Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n'entraîne pas la perte du local loué, ne constitue pas une inexécution de son obligation de délivrance par le bailleur et ne peut pas être invoquée au titre de la force majeure par le …Source : www.efl.fr
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 10 communes de Gironde
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Catastrophe naturelleL’arrêté interministériel du 9 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 22 juillet 2022 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des "Inondations et coulées de boue" du 20 juin au 22 juin 2022 pour les 10 communes suivantes...Source : www.gironde.gouv.fr
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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des assurancesSauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement...Source : www.protegez-vous.ca
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Le Haut conseil pour le climat recommande de réviser le Plan stratégique national
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Catastrophe naturelleDans son dernier rapport, le HCC recommande de relever le budget des écorégimes et des Maec et de ne pas toucher au Pacte vert. La création de la redevance sur les engrais minéraux est aussi attendue. Le stockage du carbone peut mieux faire...Source : www.pleinchamp.com
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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et n’est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n’est pas fondé à s’en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper a...Source : www.courdecassation.fr