Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
Source : www.efl.frLa loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales visant à protéger le niveau de vie des Français, compte tenu du contexte de l'inflation. Elle comprend également plusieurs mesures en droit des affaires, dont des dispositions visant à limiter la … Lire la suite
Historique
-
L’impossible adaptation de la Guadeloupe aux catastrophes climatiques à répétition
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Catastrophe naturelle
La tempête Fiona a ravagé une fois de plus la Guadeloupe. Elle a fait au moins un mort et des dommages considérables : routes, ponts, voitures dévastés… La brusque montée des eaux n’a occupé que quelques heures les médias de la métropole, renforçant le sentiment d’abandon d’une île qui essuie, po...Source : www.novethic.fr -
Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux prescriptions administratives nécessitées par son activité et de veiller à n’apporter aucune nuisance au voisinage décharge expressément le bailleur du coût des travaux de mise en conformité des …Source : www.efl.fr -
Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français...Source : www.labase-lextenso.fr -
Loi pouvoir d’achat et résiliation du contrat d’assurance
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
La loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat, tend à accroître la protection des consommateurs, en facilitant la résiliation des contrats. La résiliation du contrat d’assurance est ainsi concernée...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales visant à protéger le niveau de vie des Français, compte tenu du contexte de l'inflation. Elle comprend également plusieurs mesures en droit des affaires, dont des dispositions visant à limiter la …Source : www.efl.fr
-
Catastrophe naturelle en Corse : "L'arrêté ne se substitue pas au contrat d'assurance"
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Catastrophe naturelle
Le préfet de Corse dit ne pas comprendre la polémique qui a enflé ces derniers jours après la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il explique dans nos colonnes que la dénomination de tempête n'est pas "minorante"...Source : www.corsematin.com