Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
Publié le :
28/09/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre... Lire la suite
Historique
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L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par son époux et réclame le paiement de sommes en exécution de ce contrat bénéficie du délai de prescription de 10 ans applicable lorsque le bénéficiaire est distinct du …Source : www.efl.fr -
Catastrophes naturelles: facture en hausse de 50% d'ici 2050
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
L’État a créé en 1982 le régime de réassurance des catastrophes naturelles, dans l'objectif que des zones très exposées restent assurables...Source : www.challenges.fr -
Catastrophe naturelle : Deux nouveaux arrêtés publiés suite à des inondations
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
Deux nouveaux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs départements faisant suite à des inondations et coulées de boue survenues en 2020 et 2021.Source : www.lafranceagricole.fr -
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?Source : www.economie.gouv.fr -
Assurance auto, moto : le bonus-malus
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit des assurances
La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques couverts…). Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus (appelé également coefficie...Source : www.ffa-assurance.fr -
Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Catastrophe naturelle
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre...Source : www.lagazettedescommunes.com