Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.gard.gouv.frL’arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Catastrophe naturelleL’arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...Source : www.gard.gouv.fr
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage...Source : www.lemag-juridique.com
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L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelleDans deux actualités mises en ligne le 5 et 8 janvier dernier, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d'urgence pour aider les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison …Source : www.efl.fr
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesUne trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicul...Source : www.automobile-club.org
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Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doit s'analyser comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité d'éviction...Source : www.lemag-juridique.com
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2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelleAvec près de 15°C en 2023, la température moyenne mondiale a largement dépassé le précédent record de 2016, selon les données du programme européen Copernicus...Source : www.touteleurope.eu