Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Historique

• Tout savoir sur les canicules marines, véritables bombes à retardement climatiques
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Vous trouvez qu’il y a de plus en plus de canicules sur terre ? En réalité, on en compte encore deux fois plus en mer. Ces vagues de chaleur marines sont à l’origine de violents orages sur les côtes et de destruction de la biodiversité. Explications...
  Source : lepetitjournal.com
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• Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des travaux également définis. Ce contrat interdit toute augmentation du prix fixé dans le cadre du marché, sauf stipulation contraire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, concernant la construction d’un immeuble destiné à être exploité comme résidence-services...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  
  Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établissements contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022 ont été épinglés par la DGCCRF, annonce-t-elle ce mercredi. Résultat, près de 50 avertissements, injonctions et procès-verbaux ont été établis...
  Source : www.latribune.fr
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• Le changement climatique frappe durement l’Europe, mais l’essor des énergies renouvelables est un signe d’espoir pour l’avenir
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Le changement climatique a de lourdes incidences sur les plans humain, économique et environnemental en Europe, le continent de la planète qui se réchauffe le plus vite...
  Source : public.wmo.int
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• Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux de construction, où l’architecte du projet avait été écartée lors de la recherche de responsabilité, du fait de la présence d’une clause d'exclusion de solidarité figurant au contrat d'architecte, la Cour de cassation ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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