Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Historique

• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024.....
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les catastrophes naturelles ont coûté 6,5 milliards d’euros aux assureurs en 2023
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Les catastrophes naturelles en France ont coûté 6,5 milliards d’euros aux assureurs, a indiqué mercredi 27 mars la fédération du secteur. France Assureurs s’inquiète du « changement d’échelle » et de l’accélération de ces événements dévastateurs...
  Source : www.la-croix.com
  Lire la suite
• Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  
  Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites dans un délai de deux ans à partir de l’événement qui les motive...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ne laissez pas filer votre indemnisation : les délais cruciaux pour déclarer un sinistre
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Une assurance habitation est indispensable pour assurer la protection de votre domicile en cas de sinistre. Les délais de déclaration à respecter pour bénéficier d'indemnisations...
  Source : www.minutenews.fr
  Lire la suite