Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie

Historique

• État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes situées dans 24 départements suite à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus entre mai 2018 et septembre 2021.
  Source : www.service-public.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il existe également une différence dans les obligations légales du bail et dans la fiscalité.
  Source : edito.seloger.com
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• Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économies. Mais attention, ce n’est peut-être pas avantageux sur le long terme.
  Source : www.challenges.fr
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• Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque constitue une clause d’exclusion de garantie.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'objet d'un état des risques, une mention informera le locataire du moyen lui permettant d'accéder aux informations. L'état des risques sera ensuite fourni lors de la première visite.
  Source : www.elegia.fr
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• Catastrophes naturelles : le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  La proposition de loi du MoDem pour simplifier et renforcer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée ce jeudi 21 octobre 2021 à l’unanimité par les sénateurs.
  Source : www.ouest-france.fr
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