Un amendement adopté au Sénat considère les sargasses comme une catastrophe naturelle - Environnement en Guadeloupe

Historique

• Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Après avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes de la nullité d’une police pour fausse déclaration intentionnelle, ce n’est que très récemment, et sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'état de catastrophe naturelle reconnu pour cinq communes en Ardèche
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Catastrophe naturelle
  
  L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu, ce 13 février, pour cinq communes ardéchoises. L'arrêté paru au Journal officiel porte sur les inondations, les coulées de boue et la sécheresse...
  Source : www.francebleu.fr
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• Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Les assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre les accidents de la route, de la vie courante, ou encore les dommages causés à un bien ou à un tiers...
  Source : www.turbo.fr
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• Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Une personne commande à un installateur la réalisation d’une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par une société hollandaise et équipés d’un boîtier de connexion d’une autre société hollandaise...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un amendement adopté au Sénat considère les sargasses comme une catastrophe naturelle - Environnement en Guadeloupe
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Catastrophe naturelle
  
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  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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