Une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt diffusée aux maires

Historique

• Une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt diffusée aux maires
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Catastrophe naturelle
  
  La Carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation doit notamment permettre aux maires d'adapter leur politique d'urbanisme...
  Source : www.weka.fr
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• Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement judiciaire, des travaux de réfection d’une maison sous la maîtrise d’œuvre d’une société d’architectes...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire dix maisons sur un terrain dont elle est propriétaire, qu’elle divise et vend par lots en l’état futur d’achèvement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Catastrophe naturelle : Ce que couvre votre assurance habitation
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Selon une étude de France Assureurs,en 2021, la France comptait 44,4 millions de contrats multirisque habitation. Il y a donc de fortes chances que vous en possédiez un. Cependant, savez-vous vraiment ce que sa couverture inclut en cas de catastrophe naturelle...
  Source : www.lepoint.fr
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• Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été payé par l'entrepreneur principal, de demander au maître d'ouvrage le paiement des prestations qui lui sont dues, à condition qu’il ait été agréé par le maître d'ouvrage et que ce dernier ait accepté ses conditions de pai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des assurances
  
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'un plafond unique de garantie est justifiée quand bien même les dommages ayant pour origine une mission unique se sont produits dans des édifices séparés...
  Source : efl.businesscomm.fr
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