Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds

Historique

• Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la protection des propriétaires...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des assurances
  
  La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la procédure à suivre, des motifs de résiliation acceptés par les compagnies d’assurance et des conseils...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Avec l'IA, le réassureur Swiss Re gère l'impact des catastrophes naturelles
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le réassureur mondial Swiss Re s'appuie sur l'analyse prédictive et l'IA pour aider ses clients assureurs à mieux anticiper les demandes d'indemnisation et à les traiter plus rapidement à la suite d'une catastrophe...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle, comprenant deux fenêtres donnant sur la parcelle appartenant à une SCI, avaient agi en indemnisation des préjudices subis par les désordres résultant de travaux engagés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Jusqu'au 1er trimestre 2024, et pour la deuxième année consécutive, l’évolution annuelle de l’indice des loyers commerciaux est limitée à 3,5 % au profit des locataires petites et moyennes entreprises...
  Source : www.efl.fr
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• Océans : vers l'effondrement imminent d'un système de courants vital pour le climat ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Catastrophe naturelle
  
  L'un des phénomènes océaniques le plus important pour le climat – l'Amoc, qui englobe le fameux Gulf Stream – serait sur le point de s'effondrer, selon un article paru mardi dans la revue Nature. La disparition de ce système de courants marins aurait des conséquences catastrophiques pour l'humani...
  Source : www.france24.com
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