Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d'instruction des demandes communales

Historique

• Retrait-gonflement des sols argileux : 10 jours pour déclarer le sinistre à son assurance pour les communes reconnues en catastrophe naturelle
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Neuf nouvelles communes touchées par les intempéries survenues entre avril et décembre 2019 viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle. Les victimes ont 10 jours à partir de la publication de l’arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 100 communes
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 28 mars 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 100 communes situées dans 24 départements pour des événements survenus en juin 2018, ent...
  Source : www.service-public.fr
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• Landes : les intempéries de cet hiver responsables d'une pénurie de bois
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Les violentes pluies qui se sont abattues sur les Landes cet hiver ont rendu de nombreuses pistes impraticables. Il est devenu très difficile pour la filière de s'approvisionner en bois dans la forêt des Landes de Gascogne....
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Règlementation para-cyclonique dans la construction en outre-mer
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, lancent une concertation avec les maîtres d'ouvrages et professionnels locaux pour établir une règlementation para-cyclonique applicable au secteur de la cons...
  Source : batinfo.com
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• Conseils pour protéger votre entreprise contre les risques naturels
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Votre entreprise dispose de locaux hébergeant des installations fragiles et du personnel ? Vous êtes sans doute sous l'obligation légale de prévenir vos bâtiments contre les risques naturels. Voici quelques conseils...
  Source : www.indicerh.net
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• Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d'instruction des demandes communales
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Une circulaire du 21 décembre présente aux préfets de département l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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