Catastrophe naturelle : règles d'indemnisation en cas de retrait-gonflement des argiles

Historique

• Catastrophe naturelle : règles d'indemnisation en cas de retrait-gonflement des argiles
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Le décret n° 2024-82 du 5 février fixe les conditions d'applications de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des dégâts dus aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023)...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Sécheresse/réhydratation des sols : les conditions d'indemnisation précisées
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Afin de renforcer l’efficacité et l’équilibre du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 prévoit que la garantie prévue à l’article L. 125-1 du Code des assurances est limitée aux dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...
  Source : www.gard.gouv.fr
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• L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Dans deux actualités mises en ligne le 5 et 8 janvier dernier, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d'urgence pour aider les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison …
  Source : www.efl.fr
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• 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Avec près de 15°C en 2023, la température moyenne mondiale a largement dépassé le précédent record de 2016, selon les données du programme européen Copernicus...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Pluies, terrain bas, canaux, urbanisation... Les causes multiples des inondations du Pas-de-Calais
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Les inondations exceptionnelles dans le Pas-de-Calais sont dues à plusieurs causes, dont la première est le record de pluies en octobre-novembre, qui ont gorgé les sols...
  Source : www.weka.fr
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