Catastrophes naturelles : le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations

Catastrophes naturelles : le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
Source : www.ouest-france.fr
La proposition de loi du MoDem pour simplifier et renforcer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée ce jeudi 21 octobre 2021 à l’unanimité par les sénateurs. Lire la suite

Historique

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>