Congés intempéries : du nouveau !

Historique

• Congés intempéries : du nouveau !
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation…
  Source : www.weblex.fr
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• L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries < Travail indépendant < Social - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes intempéries survenues en Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, l’Urssaf a décidé d'activer des mesures d’urgence pour les accompagner…
  Source : www.efl.fr
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• Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer l'indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retraitement-gonflement d'argile (RGA) des sols. Le 22 mai dernier, l...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles procédures d'instruction
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Si une catastrophe naturelle a touché sa commune, le maire, sollicité par ses administrés, peut faire une demande de classement auprès du préfet de département. Une circulaire du 4 avril 2024 précise la procédure...
  Source : www.weka.fr
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• Adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Face au dérèglement climatique et à la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, le Gouvernement poursuit l’adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresses et e...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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