Environnement : dispositif exceptionnel sous conditions de ressources pour les propriétaires de bâtiments d’habitation ayant subi l’épisode sécheresse-réhydratation en 2018

Environnement : dispositif exceptionnel sous conditions de ressources pour les propriétaires de bâtiments d’habitation ayant subi l’épisode sécheresse-réhydratation en 2018

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018... Lire la suite

Historique

<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 ... > >>