Environnement et catastrophe naturelle : dommages causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Environnement et catastrophe naturelle : dommages causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
Source : www.maisondescommunes85.fr
L'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 étend le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle (application de l’article 161 de la loi 3DS n° 2022-217du 21 février 2022)... Lire la suite

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