Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation

Historique

• L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries < Travail indépendant < Social - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes intempéries survenues en Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, l’Urssaf a décidé d'activer des mesures d’urgence pour les accompagner…
  Source : www.efl.fr
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• Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer l'indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retraitement-gonflement d'argile (RGA) des sols. Le 22 mai dernier, l...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles procédures d'instruction
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Si une catastrophe naturelle a touché sa commune, le maire, sollicité par ses administrés, peut faire une demande de classement auprès du préfet de département. Une circulaire du 4 avril 2024 précise la procédure...
  Source : www.weka.fr
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• Adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Face au dérèglement climatique et à la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, le Gouvernement poursuit l’adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresses et e...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• L'Agence Européenne pour l’Environnement publie un rapport sur l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’Agence européenne pour l’environnement vient de publier un rapport sur l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau. Les phénomènes extrêmes menacent la santé des citoyens, mais aussi différents secteurs économiques...
  Source : www.catnat.net
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