Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation

Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
Source : www.actu-environnement.com
Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer l'indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retraitement-gonflement d'argile (RGA) des sols. Le 22 mai dernier, la commission des finances de la Haute Assemblée n'a pas non plus voté ce texte... Lire la suite

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