Mayotte : publication d'un décret assouplissant différentes mesures de procédure civile

Historique

• Loi d'urgence pour Mayotte 24 février 2025
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 8 janvier 2025 par Manuel Valls, ministre des outre-mer. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025, puis par le Sénat le 4 février 2025...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques climatiques. Mais pour que l’aide puisse être versée, il faut que les contrats d’assurances souscrits répondent à certaines conditions…
  Source : www.weblex.fr
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• Mayotte : publication d'un décret assouplissant différentes mesures de procédure civile
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Le décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido a été publié au Journal officiel du 6 février 2025...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Biens immobiliers et risques de feux de forêt : une obligation d’information élargie
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Le débroussaillement : une obligation légale renforcée pour prévenir les incendies...
  Source : www.village-notaires-patrimoine.com
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• Code de la construction : encadrement des expertises et catastrophe naturelle
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Dans le cadre de l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 défi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• COP29 accord pour financer l’action climatique des pays en développement
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Catastrophe naturelle
  
  La 29e Conférence des Parties des Nations unies sur le Climat (COP29) s’est achevée le 24 novembre 2024, à Bakou (Azerbaïdjan). Les États se sont mis d'accord sur un nouvel objectif de financement de 300 milliards de dollars par an d'ici 2035 pour soutenir la transition énergétique et l'adaptatio...
  Source : www.vie-publique.fr
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