Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
Publié le :
28/09/2021
28
septembre
sept.
09
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre... Lire la suite
Historique
-
Catastrophes naturelles : le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Catastrophe naturelle
La proposition de loi du MoDem pour simplifier et renforcer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée ce jeudi 21 octobre 2021 à l’unanimité par les sénateurs.Source : www.ouest-france.fr -
Catastrophes naturelles : vers une simplification des demandes d'indemnisation
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à l'unanimité, tout en pointant ses insuffisances face au changement climatique, une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.Source : www.moneyvox.fr -
Météo-France : comment mieux anticiper les phénomènes extrêmes ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
Un rapport du Sénat pointe la nécessité de stabiliser les moyens financiers alloués à Météo-France afin de donner à l'établissement public la capacité de mieux prévoir et anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, ces phénomènes sont amenés à se multiplier avec le changement cli...Source : www.vie-publique.fr -
Catastrophes naturelles: facture en hausse de 50% d'ici 2050
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
L’État a créé en 1982 le régime de réassurance des catastrophes naturelles, dans l'objectif que des zones très exposées restent assurables...Source : www.challenges.fr -
Catastrophe naturelle : Deux nouveaux arrêtés publiés suite à des inondations
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
Deux nouveaux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs départements faisant suite à des inondations et coulées de boue survenues en 2020 et 2021.Source : www.lafranceagricole.fr -
Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Catastrophe naturelle
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre...Source : www.lagazettedescommunes.com