Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Historique

• Catastrophes naturelles : la loi visant à simplifier et renforcer les indemnisations est publiée
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… la loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, publiée au Journal officiel le 29 décembre...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Le 16 décembre 2021, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi. Elle vise à mettre fin à l'opacité qui entoure la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles, opacité dénoncée depuis plusieurs années par les élus locaux et les victimes. Les délais de procédure et d'indemn...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Assurance : d'ici 2050, le réchauffement global contribuerait pour un tiers à l’augmentation des sinistres climatiques en France
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Le changement climatique est un sujet de préoccupation majeur pour notre société. Depuis des décennies, la fréquence et l’intensité des événements naturels sont à la hausse. Les dommages augmentent, avec une accélération ces dernières années : nous sommes passés d’un coût annuel moyen d’un peu pl...
  Source : www.catnat.net
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• Catastrophes naturelles : ce qui menace vraiment la France
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Chaque année apporte son lot de catastrophes naturelles avec des dégâts humains et matériels considérables. Sciences et Avenir publie des cartes de France saisissantes qui révèlent où les inondations et les sécheresses frappent et frapperont le plus...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes situées dans 24 départements suite à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus entre mai 2018 et septembre 2021.
  Source : www.service-public.fr
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• Catastrophes naturelles : le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  La proposition de loi du MoDem pour simplifier et renforcer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée ce jeudi 21 octobre 2021 à l’unanimité par les sénateurs.
  Source : www.ouest-france.fr
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