Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Historique

• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Etat de catastrophe naturelle reconnu pour la ville de Suresnes
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Elles étaient apparues dans de nombreux logements en quelques mois seulement, en fin d’année. Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018, des fissures ont endommagé plusieurs habitations à Suresnes (Hauts-de-Seine)...
  Source : actu.fr
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• Bilan 2019 : 15 catastrophes climatiques à plus d'un milliard de dollars
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Au moins 15 catastrophes naturelles liées au changement climatique ont causé des destructions d'un coût de plus d'un milliard de dollars en 2019 et sept d'entre elles d'au moins 10 milliards, selon une compilation effectuée par une ONG britannique...
  Source : www.latribune.fr
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• Inondations du 1er décembre : l'état de catastrophe naturelle reconnu à Pertuis
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Les sinistrés de Pertuis vont pouvoir démarrer la procédure d'indemnisation concernant les inondations du 1er décembre. L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié à la veille d'un nouvel épisode de fortes pluies attendu sur le Vaucluse...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Inondations dans le Sud-Est : les assureurs déploient des mesures d’urgence pour accompagner les sinistrés
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Les assureurs se mobilisent pour accélérer les procédures d’indemnisation face aux inondations meurtrières qui ont frappé le Sud-Est de la France, notamment les départements des Alpes-Maritimes et du Var...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Refus de l'assureur d'activer la garantie tempête
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Catastrophe naturelle
  
  CHRONIQUE. La plupart des contrats d’habitation excluent d’indemniser le sinistre si l’assuré ne prouve pas que le vent était d’une « intensité » telle qu’il a endommagé d’autres bâtiments que le sien, dans un rayon de cinq kilomètres.
  Source : www.lemonde.fr
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