Publication de l'arrêté du 21 Février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de l'arrêté du 21 Février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
Source : www.legifrance.gouv.fr
Dans le Journal officiel - JORF n° 0063 du 15 mars 2023 a été publié l'arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certains territoires français hautement touchés par la sécheresse. Consulter la publication officielle... Lire la suite

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