Sécheresse/réhydratation des sols : les conditions d'indemnisation précisées
Publié le :
13/02/2024
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Source : www.actu-juridique.frAfin de renforcer l’efficacité et l’équilibre du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 prévoit que la garantie prévue à l’article L. 125-1 du Code des assurances est limitée aux dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal du bâtiment... Lire la suite
Historique
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Catastrophe naturelle : règles d'indemnisation en cas de retrait-gonflement des argiles
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Catastrophe naturelle
Le décret n° 2024-82 du 5 février fixe les conditions d'applications de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des dégâts dus aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Sécheresse/réhydratation des sols : les conditions d'indemnisation précisées
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Catastrophe naturelle
Afin de renforcer l’efficacité et l’équilibre du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 prévoit que la garantie prévue à l’article L. 125-1 du Code des assurances est limitée aux dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal...Source : www.actu-juridique.fr
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Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Catastrophe naturelle
L’arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...Source : www.gard.gouv.fr -
L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelle
Dans deux actualités mises en ligne le 5 et 8 janvier dernier, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d'urgence pour aider les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison …Source : www.efl.fr -
2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelle
Avec près de 15°C en 2023, la température moyenne mondiale a largement dépassé le précédent record de 2016, selon les données du programme européen Copernicus...Source : www.touteleurope.eu -
Pluies, terrain bas, canaux, urbanisation... Les causes multiples des inondations du Pas-de-Calais
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelle
Les inondations exceptionnelles dans le Pas-de-Calais sont dues à plusieurs causes, dont la première est le record de pluies en octobre-novembre, qui ont gorgé les sols...Source : www.weka.fr