Sécheresse : simplification de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le :
14/02/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie a présenté en Conseil des ministres du 8 février 2023, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols... Lire la suite
Historique
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Publication de l'arrêté du 21 Février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Catastrophe naturelle
Dans le Journal officiel - JORF n° 0063 du 15 mars 2023 a été publié l'arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certains territoires français hautement touchés par la sécheresse. Consulter la publication officielle...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Question à l'Assemblée Nationale concernant les risques climatiques
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Catastrophe naturelle
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
Assurances : Le coût des dégâts causés par les catastrophes naturelles aurait atteint les 10 milliards d'euros en France en 2022
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Catastrophe naturelle
D’après une étude menée par France Assurances (Fédération française de l’assurance), les dégâts liés aux catastrophes naturelles auraient coûté environ 10 milliards d’euros à la France en 2022. Un record depuis 1999...Source : www.socialmag.news -
Environnement et catastrophe naturelle : dommages causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Catastrophe naturelle
L'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 étend le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle (application de l’article 161 de la loi 3DS n° 2022-217du 21 février 2022)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les catastrophes naturelles dans l'hémisphère Sud liées au réchauffement climatique
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Catastrophe naturelle
Cette semaine, la banquise de l'Antarctique a battu son record de fonte pour la deuxième année consécutive, et cela avant même la fin de l'été. Par ailleurs, cyclone en Nouvelle-Zélande, inondations…Source : www.rfi.fr -
Sécheresse : simplification de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Catastrophe naturelle
Le ministre de l’Économie a présenté en Conseil des ministres du 8 février 2023, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...Source : www.actu-juridique.fr