Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Historique

• Le service d'avertissements personnalisés Vigicrues disponible en application
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Vous vivez près d'un cours d'eau ? Vous empruntez régulièrement une route inondable ou prévoyez une promenade en bord de rivière ? Vous pouvez recevoir des notifications via la nouvelle application « Vigicrues » du ministère de la Transition écologique, ou des avertissements par courriel sur le r...
  Source : www.service-public.fr
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• La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux à compter de la publication du mois de mars 2022. L'objectif est de contenir la hausse des loyers.
  Source : www.efl.fr
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• "Nous avons les outils pour limiter le réchauffement" climatique : ce qu'il faut retenir du nouveau rapport du Giec sur les solutions pour endiguer la crise
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Ce dernier volet du sixième rapport du Giec, publié lundi, s'intéresse aux moyens de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  
  La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en permettant à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, en imposant davantage de transparence au prêteur et à l’assureur et en renforçant le droit à l’oubli des anciens malades.
  Source : www.efl.fr
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• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) vient d’être revu et corrigé. Très attendue, cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, instaure un régime universel d’indemnisation et met fin à l’actuel dispositif d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le risque d'inondation a été mal renseigné, la vente est annulée
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Catastrophe naturelle
  
  L’état des risques n’a décidément rien d’anodin, la moindre erreur peut conduire à la nullité de la vente. Nouvelle démonstration avec un arrêt de la Cour d’appel d’Agen. Le diagnostiqueur est condamné parce qu’il a commis une erreur, mais également le notaire qui aurait dû relever une sérieuse i...
  Source : infodiag.fr
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