Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
Publié le :
17/11/2020
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Source : www.capital.frL’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion de patrimoine. Rémunératrice, - de moins en moins sur le fonds euros toutefois -, avantageuse fiscalement, elle possède également un atout de poids avec son régime successoral à part... Lire la suite
Historique
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficier...Source : www.capital.fr
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Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesEst recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de forclusion décennale, bien qu’il n’ait pas eu au moment de la délivrance de l’assignation la qualité de subrogé dans les droits de son assuré, dès lors qu’il a payé l’indemnité due à ce dernier avant que le juge du fond...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et donc toute recherche d’appartement...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesUn jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de sa voiture volée. L’assureur refuse de faire jouer sa garantie. Les tribunaux rappellent qu’il doit prouver que l’assuré était de mauvaise foi...Source : www.lemonde.fr
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Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesL’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion de patrimoine. Rémunératrice, - de moins en moins sur le fonds euros toutefois -, avantageuse fiscalement, elle possède également un atout de poids avec son régime successoral à part...Source : www.capital.fr
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COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, ne sont toutefois pas toujours applicables aux fermetures administratives, ni aux épidémies...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr