État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes

Historique

• La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Elle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La proposition de loi de Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir) visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur (2) revient sous de nouveaux oripeaux...
  Source : www.agefiactifs.com
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est assimilée à un impayé permettant au propriétaire de résilier le bail.
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assurance, on parle alors d’assurance de prêt immobilier ou d’assurance emprunteur. L'obtention d'un crédit est très souvent conditionnée à la souscription...
  Source : www.capital.fr
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• État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes situées dans 24 départements suite à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus entre mai 2018 et septembre 2021.
  Source : www.service-public.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il existe également une différence dans les obligations légales du bail et dans la fiscalité.
  Source : edito.seloger.com
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• Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économies. Mais attention, ce n’est peut-être pas avantageux sur le long terme.
  Source : www.challenges.fr
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