Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante

Historique

• Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emploi a peu d'intérêt
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  
  Dans un contexte économique bousculé par le Covid, il est tentant, pour un emprunteur immobilier, de s’assurer contre la perte d’emploi...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Landes : les intempéries de cet hiver responsables d'une pénurie de bois
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Les violentes pluies qui se sont abattues sur les Landes cet hiver ont rendu de nombreuses pistes impraticables. Il est devenu très difficile pour la filière de s'approvisionner en bois dans la forêt des Landes de Gascogne....
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture administrative...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou encore de gestion sous mandat. Différents types de mandats de gestion existent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Règlementation para-cyclonique dans la construction en outre-mer
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, lancent une concertation avec les maîtres d'ouvrages et professionnels locaux pour établir une règlementation para-cyclonique applicable au secteur de la cons...
  Source : batinfo.com
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