Gestion de crise : le Centre européen de prévention du risque inondations publie un guide

Historique

• Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  
  L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  
  La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en partenariat avec la FG2A et le Cercle LAB, fait un état des lieux du marché et met en avant son évolution. Entre digital, personnalisation et offres de services, la crise de la Covid-19 pourrait accélérer encore la transf...
  Source : www.newsassurancespro.com
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• Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé un questionnaire à une vingtaine d’assureurs agréés en France intervenant dans la branche des pertes pécuniaires diverses, qui comprend notamment les garanties en cas de pertes d’explo...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  À la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le 4 mai 2020 par le nouveau médiateur de l’assurance qualifiant de limitation des moyens de preuve la condition de la garantie « vol par effraction »...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gestion de crise : le Centre européen de prévention du risque inondations publie un guide
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Quels sont les bons réflexes à adopter pour les maires lors d'une inondation ? Pour répondre à cette question, le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) a publié un guide sur la gestion de crise lors d'une inondation...
  Source : www.actu-environnement.com
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