La prescription de la garantie dommages-ouvrage

Historique

• Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une conférence de presse le 18 mai 2022. Il a dressé le bilan de l’année 2021 sur les marchés financiers et leur contribution au financement de l’économie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La prescription de la garantie dommages-ouvrage
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtiments de leur résidence, assignent en indemnisation le constructeur et son assureur dommages-ouvrage...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La carte des territoires exposés au risque de sécheresse d'ici la fin de l'été 2022
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Catastrophe naturelle
  
  L’été sera chaud, et sec. C’est ce qui transpire de la carte des risques de sécheresse publiée par le ministère de la Transition écologique.
  Source : www.gouvernement.fr
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• Frais en assurance-vie
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de rentabilité nette des frais, c’est-à-dire une fois les frais déduits. Les principaux frais Ils sont aussi appelés « chargements »...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sécheresse : des températures anormalement élevées pour la période
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Dans différents coins du monde, la sécheresse et la chaleur posent de gros soucis, comme en Inde où les habitants doivent résister à des températures autour de 40 degrés et en Afrique, où la famine guette...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion
  Source : www.actu-juridique.fr
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