Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
Publié le :
27/04/2021
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2021
Source : www.ffa-assurance.frLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques... Lire la suite
Historique
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Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme au bailleur au titre de la remise en état des lieux, dès lors que la créance de celui-ci est née après l’expiration de l’obligation solidaire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Inde : un séisme de magnitude 6 dans l’État d’Assam, au nord-est du pays
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Catastrophe naturelle
Un séisme de magnitude 6 a ébranlé mercredi matin l’État d’Assam, dans le nord-est de l’Inde, sans faire état de victime dans l’immédiat...Source : www.ouest-france.fr -
Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliation de son bail ainsi que son expulsion...Source : www.lavieimmo.com -
Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques...Source : www.ffa-assurance.fr
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’est déjà le cas à Paris et Lille...Source : www.pap.fr -
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun...Source : www.ffa-assurance.fr