Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Historique

• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicule automobile, un tribunal correctionnel déclare définitivement la conductrice du véhicule coupable des chefs de blessures involontaires et changement de direction d’un véhicule sans avertissement préalable, et la dit ent...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'Agence Européenne pour l’Environnement publie un rapport sur l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’Agence européenne pour l’environnement vient de publier un rapport sur l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau. Les phénomènes extrêmes menacent la santé des citoyens, mais aussi différents secteurs économiques...
  Source : www.catnat.net
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• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
  Source : www.weka.fr
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• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au sous-titre II du titre III du livre III du Code civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Récemment sinistré par des intempéries ? Commandez votre certificat de situation météorologique
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Vous avez été sinistré par les fortes pluies, les orages et ou les épisodes venteux survenus récemment en France et votre assureur vous demande une attestation météorologique ?...
  Source : www.catnat.net
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, entrée en vigueur, le 1er avril 2022...
  Source : www.actu-juridique.fr
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