Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE

Historique

• Pluies, terrain bas, canaux, urbanisation... Les causes multiples des inondations du Pas-de-Calais
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Les inondations exceptionnelles dans le Pas-de-Calais sont dues à plusieurs causes, dont la première est le record de pluies en octobre-novembre, qui ont gorgé les sols...
  Source : www.weka.fr
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• Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forestière et la destination habitation. Même réalisée sans travaux affectant les structures porteuses ou la façade, elle est soumise à déclaratio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, français...
  Source : www.aurep.com
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• Climat : vers une aggravation des risques naturels ?
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Inondations, cyclones, feux de forêt, le territoire français est exposé à de multiples risques naturels qui tendent à s'amplifier sous l'effet du réchauffement climatique...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de travaux, suspension du paiement des loyers et indemnisation de son préjudice de jouissance la bailleresse qui forme une demande reconventionnelle en paiement d’un arriéré de loyers...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de le vendre, le locataire bénéficie d’un droit de préférence légal pour se porter acquéreur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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