Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Historique

• La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Fonctionnement de l'assurance auto européenne
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances ou décident d'aller vivre quelques mois dans une ville européenne. Si vous souhaitez rejoindre votre destination en voiture et pouvoir circuler librement ensuite, certaines informations vous seront utiles. L'assurance de...
  Source : selectra.info
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des volets... découvrez les dépenses prises en charge par le bailleur et l’occupant.
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Etat de catastrophe naturelle reconnu pour la ville de Suresnes
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Elles étaient apparues dans de nombreux logements en quelques mois seulement, en fin d’année. Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2018, des fissures ont endommagé plusieurs habitations à Suresnes (Hauts-de-Seine)...
  Source : actu.fr
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• Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait promis une mesure autorisant les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité...
  Source : www.boursorama.com
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