Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Publié le :
08/04/2025
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avril
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04
2025
Source : www.weblex.frLes ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être modifiés par le Gouvernement… Lire la suite
Historique
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques. Un texte qui divise et dont l'issue reste incertaine...Source : www.batiweb.com -
L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre congé à son locataire, de respecter certaines mentions obligatoires...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Catastrophe naturelle
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être...Source : www.weblex.fr
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations d'assainissement non collectif (article L 271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Si ce contrôle révèle une non-conformité, l'acquéreur...Source : www.lemag-juridique.com -
Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des assurances
Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une assurance...Source : acpr.banque-france.fr -
Réchauffement climatique : quelle France à +4 °C en 2100 ?
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Catastrophe naturelle
En 2023, le réchauffement moyen en France hexagonale est de +1,7 °C par rapport à l'ère préindustrielle. De nombreux effets sont déjà visibles et perturbent l'ensemble des activités et des territoires. Sans renoncer à lutter contre le réchauffement climatique, la France doit se préparer à une hau...Source : www.vie-publique.fr