Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
Source : www.dalloz-actualite.frEst recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de forclusion décennale, bien qu’il n’ait pas eu au moment de la délivrance de l’assignation la qualité de subrogé dans les droits de son assuré, dès lors qu’il a payé l’indemnité due à ce dernier avant que le juge du fond n’ait statué... Lire la suite
Historique
-
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur de son crédit immobilier
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
L'assurance emprunteur est un incontournable du crédit immobilier. Aucune banque ne vous accordera un prêt sans que celui-ci soit couvert par une assurance spécifique, ce qui semble logique au vue de la durée du prêt et des sommes ainsi empruntées... -
Etude : les risques d'inondation des habitats modestes risque de tripler d'ici 2050 aux USA en raison du réchauffement climatique
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Catastrophe naturelle
CATastrophes NATurelles.net, l'observatoire permanent des catastrophes naturelles : veille permanente et archivage de l'actualité des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques...Source : www.catnat.net -
Environnement : dispositif exceptionnel sous conditions de ressources pour les propriétaires de bâtiments d’habitation ayant subi l’épisode sécheresse-réhydratation en 2018
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Catastrophe naturelle
La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
Le ministre de l’économie a posé un ultimatum : si les assureurs ne font pas « un geste significatif » d’ici lundi 7 décembre, le gouvernement soutiendra au Parlement l’instauration d’un prélèvement de 1,2 milliard d’euros sur le secteur...Source : www.lemonde.fr -
Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciaux
Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficier...Source : www.capital.fr -
Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des assurances
Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de forclusion décennale, bien qu’il n’ait pas eu au moment de la délivrance de l’assignation la qualité de subrogé dans les droits de son assuré, dès lors qu’il a payé l’indemnité due à ce dernier avant que le juge du fond...Source : www.dalloz-actualite.fr