Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
Publié le :
10/01/2024
10
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2024
Source : www.actu-juridique.frLa transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forestière et la destination habitation. Même réalisée sans travaux affectant les structures porteuses ou la façade, elle est soumise à déclaration préalable... Lire la suite
Historique
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationQuelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit au logement....Source : www.actu-juridique.fr
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Pluies, terrain bas, canaux, urbanisation... Les causes multiples des inondations du Pas-de-Calais
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelleLes inondations exceptionnelles dans le Pas-de-Calais sont dues à plusieurs causes, dont la première est le record de pluies en octobre-novembre, qui ont gorgé les sols...Source : www.weka.fr
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Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
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Climat : vers une aggravation des risques naturels ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelleInondations, cyclones, feux de forêt, le territoire français est exposé à de multiples risques naturels qui tendent à s'amplifier sous l'effet du réchauffement climatique...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationArguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de travaux, suspension du paiement des loyers et indemnisation de son préjudice de jouissance la bailleresse qui forme une demande reconventionnelle en paiement d’un arriéré de loyers...Source : www.actu-juridique.fr