Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après

Historique

• Conduite accompagnée et assurance auto
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des assurances
  
  Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur pour être garanti pendant la phase d'apprentissage ? Quelles sont les conséquences de cet apprentissage sur l'assurance du jeune conducteur...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire réitérés après le renouvellement peuvent justifier sa résiliation...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance chômage : une réforme en trois points
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit des assurances
  
  Instauration d'un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à des contrats courts, nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage, dégressivité de l'allocation chômage pour les hauts revenus...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propriétaire n’est pas titulaire d’un bail, même s’il a payé des sommes correspondant au loyer, dès lors que ce paiement est intervenu après que le propriétaire l’a informé de sa renonciation à signer le bail...
  Source : www.efl.fr
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• Inondations en Allemagne et en Belgique : l'état de catastrophe naturelle déclaré
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Catastrophe naturelle
  
  La situation en Allemagne et en Belgique ne fait qu'empirer. Le dernier bilan fait état d'au moins 90 morts...
  Source : www.midilibre.fr
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• États-Unis : la Floride se prépare à la tempête Elsa
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Catastrophe naturelle
  
  La tempête s'apprête à toucher la Floride. Les autorités prévoient déjà des coupures de courant et d'éventuelles évacuations. Elle a déjà fait trois morts dans les Caraïbes...
  Source : www.rtl.fr
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