L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
Publié le :
12/10/2021
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Source : www.efl.frLa veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par son époux et réclame le paiement de sommes en exécution de ce contrat bénéficie du délai de prescription de 10 ans applicable lorsque le bénéficiaire est distinct du … Lire la suite
Historique
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Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des assurances
Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économies. Mais attention, ce n’est peut-être pas avantageux sur le long terme.Source : www.challenges.fr -
Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit des assurances
Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque constitue une clause d’exclusion de garantie.Source : www.dalloz-actualite.fr -
Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos placements personnels.Source : www.20minutes.fr -
Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou pour couvrir des dommages subis par l’entreprise elle-même...Source : www.toute-la-franchise.com -
L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par son époux et réclame le paiement de sommes en exécution de ce contrat bénéficie du délai de prescription de 10 ans applicable lorsque le bénéficiaire est distinct du …Source : www.efl.fr
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?Source : www.economie.gouv.fr