Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frL’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine... Lire la suite
Historique
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TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des assurances
Dans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant, Éric Taiclet, une interdiction...Source : www.agefiactifs.com -
Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit des assurances
Il résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se présume pas, l’assurance pour compte peut être implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Assurances, internet, quels contrats puis-je résilier lors de mon déménagement ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit des assurances
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la conciergerie Simply Move, explique comment profiter d'un déménagement pour résilier et mettre en concurrence vos contrats...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des assurances
L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automati...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des assurances
La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en partenariat avec la FG2A et le Cercle LAB, fait un état des lieux du marché et met en avant son évolution. Entre digital, personnalisation et offres de services, la crise de la Covid-19 pourrait accélérer encore la transf...Source : www.newsassurancespro.com -
Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des assurances
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé un questionnaire à une vingtaine d’assureurs agréés en France intervenant dans la branche des pertes pécuniaires diverses, qui comprend notamment les garanties en cas de pertes d’explo...Source : acpr.banque-france.fr